lexel-paris Le licenciement suite à l’état de santé d’un salarié est considéré comme une discrimination par rapport à la personne. C’est pourquoi, il est indispensable de connaître les diverses lois s’y afférant afin de faire valoir ses droits.
Tout savoir sur le licenciement suite à un arrêt-maladie
Afin de connaître vos droits, surtout suite à un licenciement suite à un arrêt-maladie, il faut admettre que certains cas ne sont pas protégés par la loi. Dans l’ensemble, les maladies causées par des accidents de travail ou autres cas de maladies qui ont un lien avec le monde professionnel s’avèrent être les arrêts-maladies avec un traitement particulier.
Dans certains cas, les dirigeants d’une entreprise envisagent de dispenser des services d’un de ses employés pendant une maladie. Cela est causé par une absence répétée, une absence de longue durée due à la maladie. Cependant, afin qu’un licenciement soit autorisé durant cette période, les raisons doivent être solides et bien fondées.
Pour en savoir plus, il est important de souligner dans quel cas, l’employeur peut-il licencier un salarié en arrêt-maladie. Selon le Code du travail, article L1132-1, un salarié ne doit en aucun cas être licencié suite à son état de santé ou son handicap. Cela est considéré comme une discrimination envers la personne. Dans un tel cas, le licenciement est considéré comme étant sans effet d’après l’article L1132-4 du Code du travail. En cas d’insistance de l’employeur, vous pouvez contacter l’inspection du travail paris et demandez à connaître vos droits.
Nous admettons quand même que l’arrêt-maladie d’un salarié peut engendrer de nombreuses perturbations aux activités de l’entreprise, et c’est souvent la cause qui pousse l’employeur à prendre une telle décision. En dépit des circonstances, quelques raisons laissent l’employeur à dispenser définitivement des services d’un salarié suite à un arrêt-maladie.
Dans le cas où l’état de santé du salarié suite à sa maladie ne lui permettrait plus d’exercer les mêmes fonctions au sein de l’entreprise. On appelle cela généralement l’inaptitude du salarié.
La raison du licenciement peut être liée à une faute commise par l’employé (envoi tardif des motifs de son arrêt-maladie par exemple, ou une faute commise avant son arrêt-maladie et qui entraîne même l’arrêt-maladie du salarié). Sur ce point, il est important de bien respecter le contrat du travail.
Le dysfonctionnement de l’entreprise suite à une absence prolongée peut pousser l’entreprise à licencier un salarié en arrêt-maladie. Dans cette situation, l’employeur doit pourvoir un remplacement définitif au poste et automatiquement, le salarié en arrêt-maladie sera licencier à conditions qu’il est sous contrat à durée indéterminée.
Si la société représente déjà des difficultés économiques et que pendant cette période, un de ses salariés est en arrêt-maladie, l’employeur peut lui remercier de ses services à conditions de bien suivre la procédure de licenciement habituelle.
