MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

I- MENTIONS LEGALES


1. Éditeur

LEXEL PARIS est une marque de produits cosmétiques et de bien-être distribués par la société ALLIANCE via son site internet.

Le site internet www.lexel-paris.com est édité par ALLIANCE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804 123 651, dont le siège social est situé au 49, rue de Ponthieu, 75008 PARIS, accessible par téléphone au 0812 055 055 ou par mail à l’adresse serviceclient@cluballiance.fr du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.

Le directeur de publication est Monsieur Guilhem PUTSCHER, Gérant.

 

2. Droit d'auteur

Les éléments qui constituent ou qui constitueront ce site internet ne sont pas libres de droit. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation de quelque sorte est interdite.

 

3. Informations contenues dans le site      

Les informations présentées sur ce site ne sont pas exhaustives, elles sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ultérieurement. A ce titre, la responsabilité de la société ALLIANCE ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit.

 

II- CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

         
1. Objet du Site        

Le site internet www.lexel-paris.com est un site de commerce électronique destiné au grand public. Il présente le concept et réseau « LEXEL PARIS » et propose à la vente des produits cosmétiques et accessoires ainsi que les produits des marques partenaires (ci-après les « Produits ») à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site (ci-après le « Site »).   
L'utilisation du Site par toute personne (ci-après l’ « Utilisateur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

 

2. Données à caractère personnel 

La société ALLIANCE collecte des données à caractère personnel. Les Utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des Utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1896711.

Les données à caractère personnel que la société ALLIANCE collecte sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité, de protection de la vie privée et dans le respect des réglementations en vigueur.

 

2.1. Moyens de collecte des données          

La société ALLIANCE recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir des rubriques « Postuler », « Obtenir son rendez-vous », « Contactez-nous » et « Question recrutement » du Site.

La société ALLIANCE collecte ainsi les noms, prénoms, genres, téléphone et adresse de messagerie électronique des Utilisateurs.

Ces données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

 

2.2. Finalités 

Les données à caractère personnel collectées par ALLIANCE et transmises par les Utilisateurs du Site sont nécessaires pour le traitement des demandes.

En outre, les données de l’Utilisateur pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par lui, afin de l'informer par courrier électronique des Produits commercialisés par ALLIANCE sous la dénomination LEXEL PARIS et de ses offres.     

Par ailleurs, la société ALLIANCE se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Utilisateurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses de l’Utilisateur.

La société ALLIANCE peut également collecter des informations statistiques afin de recueillir des informations sur l'utilisation du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, provenance des Utilisateurs du Site, etc). 

Les informations relatives au profil de l’Utilisateur sont conservées par la société ALLIANCE et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché. 
Enfin, par l'intermédiaire du site LEXEL PARIS, l’Utilisateur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des Produits fournis par des partenaires commerciaux de la société ALLIANCE ou émanant de ces derniers.  

 

2.3. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition         

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée). A ce titre, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant traitées par le site, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.   

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier par écrit avec un justificatif d’identité (photocopie d’une pièce d’identité) :

- par courrier à : ALLIANCE SARL, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS - FRANCE

- par email à : serviceclient@cluballiance.fr

En cas de problème rencontré à ce sujet, l’Utilisateur peut entrer en contact avec la société ALLIANCE SARL au 0812 055 055 (prix d'un appel local).


2.4. Destinataires      

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la  gestion des opérations marketing organisées par ALLIANCE ou ses partenaires.

L’Utilisateur est informé que ces données à caractère personnel sont susceptibles d'être transmises à des sociétés domiciliées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquate, au sens de la Directive n°95/46/CE. Dans cette hypothèse, ALLIANCE conclut dans la mesure du possible avec les destinataires concernés des accords visant à assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles validées par la Commission Européenne et la CNIL.

       
2.5. Cookies   

La société ALLIANCE est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Utilisateurs de son Site. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Utilisateurs que la société ALLIANCE pourra lire lors des visites ultérieures de ces Utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que l’Utilisateur vient de fournir à ALLIANCE. Ces cookies ont également pour but de permettre à ALLIANCE de recueillir des informations sur la fréquentation du Site et d'établir des statistiques commerciales.

La société ALLIANCE s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

L’Utilisateur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur doit vérifier dans le menu "Aide" de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Cependant certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur en refuse l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, l’Utilisateur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.      


2.6. Utilisation des données  

ALLIANCE ne transférera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaire à moins que la société ALLIANCE n'en ait préalablement informé l’Utilisateur dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, ou que l’Utilisateur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l'exige.

Si la société ALLIANCE est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, la société ALLIANCE s'engage, dans la mesure du possible, à en aviser l’Utilisateur (sauf si ALLIANCE estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, la société ALLIANCE ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages vocaux que l’Utilisateur envoie à / ou reçoit de la société ALLIANCE.

 

2.7. Témoignages et photos

En communiquant son témoignage ou ses photos via le Site, l'Utilisateur autorise expressément et gracieusement la société ALLIANCE :     

- à stocker, diffuser et reproduire son témoignage, les informations qu'il communique et ses photos notamment via le Site sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment sur tout support électronique et informatique, et à exploiter son témoignage et ses photos dans le cadre de toute base de données.

- à apporter à tout ou partie des témoignages, informations et photos reçus toute coupe, montage, extraction et plus généralement toute adaptation (par exemple, l'incrustation d'un logo, habillage des images, recadrage, floutage, etc.) que la société ALLIANCE estimerait nécessaire aux fins de la bonne exploitation de ceux-ci.

L'Utilisateur accepte que la société ALLIANCE puisse exploiter son témoignage, les informations qu'il communique et ses photos modifiées, le cas échéant.

L'autorisation ainsi consentie est valable pour le monde entier et pour une période de dix  (10) ans à compter du jour de la publication du témoignage ou des photos.

L'Utilisateur est en droit d'y mettre fin à tout moment en adressant une demande en ce sens à la société ALLIANCE.

 

3. Propriété intellectuelle


3.1. Site Internet       

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, vidéos, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de la société ALLIANCE (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur par la société ALLIANCE à cet effet.


3.2. Marques

Il est rappelé que la société ALLIANCE possède des droits exclusifs lui permettant de distribuer la marque LEXEL PARIS sur internet.     

L'internaute reconnaît ces droits exclusifs de la société ALLIANCE sur la marque LEXEL PARIS et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société ALLIANCE.

La Société ALLIANCE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, l’Utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir la société ALLIANCE.         

Les autres marques citées sur le Site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation de quelque sorte est interdite.

 

3.3. Liens hypertexte 

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la société ALLIANCE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ALLIANCE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, Produits ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la société ALLIANCE ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des Services disponibles sur ces sites ou sources externes.

         
Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de la société ALLIANCE qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. ALLIANCE se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

4. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur est responsable des conséquences découlant d'informations fausses ou inexactes transmises par lui.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de la société ALLIANCE et/ou de tiers.

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser la société ALLIANCE contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et/ou à la violation des présentes CGU ou des droits d'autrui.

A ce titre, l’Utilisateur, en accédant au Site s'interdit notamment :

    
- d’envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;  


- d’envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;

 
- d’envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;       


- de perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;


- d’essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;

  
- d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n'est pas autorisé à avoir accès ;


- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;


- usurper l'identité d'une autre personne ;


- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la société ALLIANCE, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur ;


- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.      

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, la société ALLIANCE peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que la société ALLIANCE se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU du Site.

 

5. Responsabilité 


5.1. Accès et fonctionnement du Site          

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société ALLIANCE et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site de la société ALLIANCE.     

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. La société ALLIANCE ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Utilisateur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, la société ALLIANCE décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


5.2. Limitation de responsabilité      

Le Site contient ou pourra contenir également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites internet. La société ALLIANCE ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, la société ALLIANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.

La société ALLIANCE ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, Produits, accessoires ou Services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que l’Utilisateur projette d'en faire.

Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre la société ALLIANCE doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

 

6. Généralités         


6.1. Modifications     

La société ALLIANCE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, la société ALLIANCE conseille à l’Utilisateur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation. 

 

6.2. Intégralité          

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

      
6.3. Loi applicable     

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société ALLIANCE et l’Utilisateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux référents au siège social de la société. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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